Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par CESAR SERVICES ECLAIR, une SASU domiciliée au 12 RUE DES ARTS ET METIERS, 97200 FORT-DE-FRANCE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro SIRET Fort-de-France B 879 070 449.
Article 1 – Paiement
Les paiements pour les services de transport assis professionnalisé fournis par CESAR SERVICES ECLAIR doivent être effectués en ligne, par carte bleue uniquement, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
Article 2 – Annulation et remboursement
Les clients peuvent annuler leur réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue du service de transport. Toute annulation effectuée dans ce délai donnera lieu à un remboursement intégral du montant payé. Les annulations effectuées après ce délai ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 3 – Responsabilités et limitations de responsabilité
CESAR SERVICES ECLAIR assume les responsabilités classiques dans le cadre de la profession de transport assis personnalisé, conformément aux lois et réglementations en vigueur. CESAR SERVICES ECLAIR ne pourra être tenu responsable des retards ou des problèmes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les conditions météorologiques, les problèmes de circulation ou les cas de force majeure.
Article 4 – Réclamations et litiges
Les réclamations ou litiges relatifs aux services de transport assis professionnalisé fournis par CESAR SERVICES ECLAIR doivent être soumis par écrit, soit par courrier à l’adresse de la société, soit par email à l’adresse contact@cesar-transport-martinique.fr. CESAR SERVICES ECLAIR s’engage à examiner toutes les réclamations et à répondre aux clients dans un délai raisonnable.
Article 5 – Modification des CGV
CESAR SERVICES ECLAIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site internet, et les clients sont réputés les accepter en continuant à utiliser les services de CESAR SERVICES ECLAIR. Il appartient aux clients de consulter régulièrement les CGV sur le site internet pour prendre connaissance des éventuelles modifications.